Publié le 6 janvier 2025

Yachts

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique pour l’inscription au registre (première immatriculation et prolongation de celle-ci) et la radiation d’un yacht et, par conséquent, pour la délivrance et a prorogation du certificat de pavillon (catégorie de conception A et B selon les normes CE). Ce certificat est valable pour la navigation en mer et dans les eaux étrangères, pour autant que la législation locale le reconnaisse.