Radiation d’un yacht
Pour radier un yacht du registre suisse des yachts, il faut demander sa radiation. Une fois la demande de radiation dûment remplie, elle doit être transmise avec le certificat de pavillon en cours de validité à l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM). Les certificats de pavillon échus ne doivent pas être retournés.

Contact
DFAE Office suisse de la navigation maritime OSNM
Elisabethenstrasse 33
Case postale
Suisse - 4010 Bâle
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