Publié le 6 janvier 2025

Radiation d’un yacht

Pour radier un yacht du registre suisse des yachts, il faut demander sa radiation. Une fois la demande de radiation dûment remplie, elle doit être transmise avec le certificat de pavillon en cours de validité à l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM). Les certificats de pavillon échus ne doivent pas être retournés.

Vue du coucher de soleil depuis la poupe de la LOMA. — © Jürg Räschle

La demande de radiation dûment remplie doit être transmise avec le certificat de pavillon en cours de validité à l’adresse suivante:

Office suisse de la navigation maritime (OSNM)
Elisabethenstrasse 33
Case postale
CH-4010 Bâle

• EPIRB

  En cas de vente ou de transmission d’une balise EPIRB (Emergency Position Indicating Radio Beacon), il faut modifier ou, dans le cas d'un changement de pavillon, supprimer les informations qui s’y rapportent dans la base de données internationale IBRD (International Beacon Registration Database). La balise EPIRB étant liée à son bateau, elle doit être recodée avec le numéro MMSI du nouveau bateau, même si elle est prise à bord de manière temporaire.

Liens

• OFCOM: radiocommunication maritime

Documents

• Demande de radiation du yacht

  PDF90.65 kB18 février 2025

• EPIRB: mémento

  PDF1.15 MB24 mars 2025