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Changement de système

Actualisé le 9 janv. 2026

En raison d'une migration du système, aucune demande ne pourra être soumise ou traitée entre le mercredi 21 janvier et le dimanche 1er février 2026. Nous vous remercions de votre compréhension et serons de nouveau en ligne le 2 février 2026 avec notre nouveau système.

Publié le 10 octobre 2024

Impressum

Le Département fédéral des affaires étrangères publie des informations relatives aux thématiques de politique extérieure et aux activités du département sur www.schweizerischesseeschifffahrtsamt.eda.admin.ch/fr, conformément aux art. 10 à 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration. En outre, l’OSNM se fonde sur la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et sur l’ordonnance sur la navigation maritime y afférente.

Édition et rédaction

Département fédéral des affaires étrangères DFAE
Secrétariat général SG-DFAE
Nicolas Bideau, chef Communication DFAE
Bundeshaus West
CH - 3003 Bern
kommunikation@eda.admin.ch