Prorogation de l’immatriculation d’un yacht
La prolongation de l’immatriculation d’un yacht (catégorie de conception A ou B selon les normes CE) et le renouvellement du certificat de pavillon se caractérisent par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique et met à disposition des interlocuteurs qualifiés.
Maintien de l’immatriculation d’un yacht
Le certificat de pavillon suisse doit être renouvelé à son expiration, au plus tard après cinq ans. L’OSNM contacte la ou le propriétaire du yacht trois mois avant l’expiration du certificat de pavillon en vue de sa prolongation.
Si la ou le propriétaire ne souhaite pas prolonger le certificat de pavillon, elle ou il doit demander la radiation du yacht.
Si aucune prolongation ou annulation n'est demandée avant la date d'expiration de validité, le certificat de pavillon n'est plus valable. Les yachts dont le certificat de pavillon a expiré ne peuvent plus battre pavillon suisse.
Des informations détaillées sur le maintien de l’immatriculation d’un yacht figurent dans le document suivant:
Liens
- Radiation d’un yacht
- Portail en ligne de l’OSNM pour demander la prolongation du certificat de pavillon
- Radiocommunication maritime OFCOM
- Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer (ordonnance sur les yachts)
Documents
Certificat de navigabilité en cas de prorogation du certificat de pavillon ou pré-immatriculation
Directive relative à l’équipement des yachts battant pavillon suisse
Dispositions et informations relatives à l’assurance responsabilité civile pour les yachts
EPIRB: mémento
EPIRB: petit guide
Instructions: créer un compte sur SMNO-Mares
Liste des sociétés de classification reconnues
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