Navigation commerciale
Les navires commerciaux battant pavillon suisse sillonnent toutes les mers du globe. Ils appartiennent à des compagnies maritimes privées dont le siège et l’administration sont en Suisse.
En tant qu’autorité de l’État du pavillon, l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) vérifie les compagnies maritimes respectent les prescriptions légales, notamment en matière de construction, de sécurité, d’équipement et de protection de l’environnement, ainsi que des dispositions relatives au droit du travail pour leur équipage. Des contrôles techniques et administratifs auprès des compagnies maritimes et à bord des navires sont effectués aussi bien par des sociétés de classification agréées que par l’OSNM. En tant qu’autorité de l’État du pavillon, l’OSNM fait également office de guichet unique pour les gens de mer, les armateurs et les propriétaires de navires et il fournit des informations aux exportateurs et autres milieux intéressés.
Information à l'intention des gens de mer
L’OSNM fait office de guichet unique pour tous les gens de mer, qu’ils soient en formation ou titulaires d’un brevet. L’OSNM leur fournit des informations et des services en lien avec toutes les activités déployées à board d'un navire commercial suisse.
Information à l'intention des sociétés d'armement et des propriétaires
L’OSNM fait office de guichet unique pour les sociétés d'armement et les propriétaires de navires commerciaux suisses, auxquels il fournit des informations et des services en lien avec la navigation maritime commerciale. Il délivre en outre des attestations (endorsements) pour des brevets et des certificats étrangers conformément à la Convention STCW.
Avantages conférés par le pavillon suisse
Le pavillon suisse offre une série d’avantages pour les sociétés d'armement, les propriétaires et les gens de mer. Il procure un sentiment d’appartenance à tous les marins qui naviguent sous ce pavillon.
Exportations
Depuis le 1er juillet 2016, les conteneurs ne peuvent être chargés que si leur poids a été vérifié. Pour ce faire, les expéditeurs utilisent soit la pesée physique, soit le calcul par addition.
Patrimoine culturel subaquatique
En 2020, la Suisse a ratifié la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique afin d’assurer la conservation à long terme de biens culturels de grande valeur tels que des épaves ou des habitats engloutis.
Contact
Elisabethenstrasse 33
Case postale
Suisse - 4010 Bâle