Patrimoine culturel subaquatique
Le 25 janvier 2020, la Suisse a ratifié la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique. Cet instrument vise à protéger et à assurer la conservation à long terme de ce patrimoine. Les mers et les eaux intérieures renferment d’innombrables témoignages de l’histoire humaine, tels que des paysages cultivés, des habitats, des sanctuaires et des ports engloutis ou encore des épaves, autant de vestiges d’une haute valeur culturelle.
La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique concrétise la protection du patrimoine culturel découvert sous l’eau. Elle établit pour les mers des règles contraignantes de droit international et met en place une obligation de déclaration pour toute découverte d’un élément du patrimoine culturel subaquatique ou toute intervention projetée sur un tel élément. Elle lutte contre le pillage, le commerce illicite et la destruction d’éléments du patrimoine culturel subaquatique.
Cela signifie qu’il est interdit de détruire ou d’endommager sérieusement des éléments du patrimoine culturel subaquatique depuis un yacht, un bateau côtier ou un navire commercial naviguant sous pavillon suisse. La destruction d’éléments du patrimoine culturel subaquatique ou les dommages sérieux qui leur sont causés sont punis d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Une obligation de déclaration a été en outre mise en place. De plus amples informations sont disponibles dans le document suivant:
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