Information à l'intention des sociétés d'armement et des propriétaires
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique pour les sociétés d'armement et les propriétaires de navires commerciaux suisses, auxquels il fournit des informations et des services en lien avec la navigation maritime commerciale. Il délivre en outre des attestations (endorsements) pour des brevets et des certificats étrangers, conformément à la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW). Tous les documents de l'État du pavillon, y compris les lettres de mer, les certificats et les endossements (endorsements), sont délivrés sous forme numérique et sont directement disponibles sur le guichet en ligne de l’OSNM.
OSNM guichet en ligne
Lien vers le nouveau guichet en ligne
Immatriculation d’un navire commercial
La procédure administrative d’immatriculation d’un navire commercial sous pavillon suisse est simple, transparente, rapide et efficace.
Endorsements pour les certificats obtenus à l'étranger
Les certificats obtenus à l’étranger sont reconnus pour le service à bord des navires commerciaux suisses. Un endossement (endorsement) est délivré sur demande.
Circulaires et directives
L’OSNM joue un rôle central dans la mise en œuvre des règles internationales applicables à la navigation maritime et veille à ce que ces règles soient appliquées de manière uniforme.
Contact
Elisabethenstrasse 33
Case postale
Suisse - 4010 Bâle