Circulaires et directives
L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) joue un rôle central dans la mise en œuvre des règles internationales applicables à la navigation maritime et veille à ce que ces règles soient appliquées de manière uniforme.
La division technique édicte des dispositions d’exécution et fournit des interprétations des instruments internationaux relatifs à la navigation maritime. Elle accorde également des dérogations et évalue les équivalences et les différents régimes appliqués dans le cadre des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation internationale du travail (OIT).
Les informations correspondantes sont disponibles dans l’espace utilisateur fermé. Pour y accéder, vous devez contacter l’OSNM par courriel à l’adresse dv.ssa@eda.admin.ch.
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