Immatriculation d’un navire commercial
La procédure administrative d’immatriculation d’un navire commercial sous pavillon suisse est simple, transparente, rapide et efficace. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique, en mettant à disposition des interlocuteurs qualifiés.
Conditions et informations générales
Les navires qui appartiennent à des entreprises dont le siège et l’administration effective se trouvent en Suisse et qui satisfont aux normes techniques et exigences de sécurité internationales remplissent déjà des conditions d’immatriculation essentielles.
La liste de contrôle pour l’immatriculation d’un navire commercial se trouve dans le document suivant:
Formulaire de demande et soumission du formulaire de demande
Si les conditions de la liste de contrôle sont remplies, une demande peut être déposée pour l’enregistrement du navire commercial. Pour ce faire, le formulaire de demande doit être rempli et transmis à l’OSNM par courriel ou par e-mail.
Pour toutes les autres démarches opérationnelles, l’OSNM prend directement contact avec la personne concernée. Nos expertes et experts se tiennent à votre disposition par téléphone ou par courriel pour toute question relative à l’immatriculation.
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