Endorsements pour les certificats obtenus à l'étranger
Les certificats obtenus à l’étranger pour les navires de fret (Certificate of Competency, CoC) et les certificats de compétence supplémentaires pour les navires citernes (Certificate of Proficiency, CoP) sont reconnus pour le service à bord des navires commerciaux battant pavillon suisse. Un endossement (endorsement) est délivré sur demande.
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Comme il n’existe en Suisse aucun institut proposant, dans le secteur de la navigation maritime, des cours ou des formations répondant aux exigences de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), la formation et les cours de formation continue nautiques pour les navires commerciaux doivent être suivis à l'étranger.
Pour le service à bord des navires de commerce commerciaux battant pavillon suisse, les brevets d’aptitude obtenus à l’étranger sont reconnus pour autant que l’autorité maritime qui les a délivrés applique pleinement les dispositions de la Convention STCW (règles I/7 et I/8) et figure donc sur la liste blanche STCW de l’Organisation maritime internationale (OMI, Anglais). Les brevets des officiers doivent être examinés et reconnus par le l'OSNM, qui délivre un endossement (endorsement) à la demande de l'armateur.
La demande d’endorsement doit être assortie des documents suivants, à fournir (en anglais):
- Copies of passport
- Copies of seaman’s book
- Recent passport photos (Deck: 4x for CoC and GOC / Engine: 2x for CoC), write family name (in capitals) and first name (in lower case) on the reverse side
- Copy of a valid Certificate of Competency (CoC) – depending on the function, one of the following:
- Copy of a valid Certificate of Competency for deck officers, chief officers and masters
- Copy of a valid Certificate of Competency for radio operators
- Copy of a valid Certificate of Competency for engineer officers and chief engineer officers
- For masters, deck officers and engine officers working on tankers: Copy of a valid Certificate of Proficiency (CoP) for service on tankers in addition to their Certificate of Competency (CoC)
- Copy of the endorsement attesting the issuance by a foreign administration (if any)
- Copy of a medical certificate according to Regulation I/9 of the STCW Convention and Regulation 1.2 of the Maritime Labour Convention (MLC)
Liens
- OSNM guichet en ligne
- Syndicat des marins Nautilus International (Allemand, Anglais)
- Fondation Navires de mer suisses (Swiss-Ships)
Documents
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