Publié le 6 janvier 2025

Bateaux côtiers

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique pour la délivrance, la prolongation et l’annulation de l’attestation de pavillon pour les bateaux côtiers (catégorie de conception C selon les normes CE). L’attestation de pavillon est valable pour la navigation dans les eaux intérieures étrangères et dans les eaux côtières, pour autant que la législation locale la reconnaisse.