Publié le 6 janvier 2025

Prolongation d’une attestation de pavillon pour bateau côtier

La prolongation d’une attestation de pavillon pour bateau côtier (catégorie de conception C selon les normes CE) se caractérise par des procédures administratives transparentes et efficaces, grâce à un traitement numérique simple et rapide. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) fait office de guichet unique et met à disposition des interlocuteurs qualifiés.

Le bateau côtier ZATTERA, battant pavillon suisse. — © Peter Morgenthaler

OSNM guichet en ligne

Lien vers le nouveau guichet en ligne du OSNM (MARES)

• Manuel d'utilisation MARES

Maintien de l’attestation de pavillon d’un bateau côtier

L’attestation de pavillon suisse doit être renouvelée à son expiration, au plus tard après cinq ans. L’OSNM contacte la ou le propriétaire d'un bateau côtier trois mois avant l’expiration de l’attestation de pavillon en vue de sa prolongation.

Si la ou le propriétaire ne souhaite pas prolonger l’attestation de pavillon, elle ou il doit en demander l’annulation. Si aucune prolongation ou annulation n'est demandée avant la date d'expiration, l'attestation de pavillon n'est plus valable. Les bateaux côtiers dont l'attestation de pavillon est échue ne peuvent plus battre pavillon suisse.

Des informations détaillées sur le maintien de l’attestation de pavillon d’un bateau côtier figurent dans le document suivant:

• Conditions de délivrance d’une attestation de pavillon et de son maintien

  PDF100.13 kB18 février 2025

• Documents requis pour prolonger l’attestation de pavillon

  1. Attestation d’assurance responsabilité civile

  • Dispositions et informations relatives à l’assurance responsabilité civile (RC) pour les bateaux côtiers

    PDF84.06 kB18 février 2025

  2. Données techniques du bateau et confirmation de sa navigabilité limitée dans la zone concernée avec l’équipement correspondant:

  • Certificat de sécurité en cas de demande de prorogation de l’attestation de pavillon ou de pré-immatriculation

    PDF66.39 kB18 février 2025

  Si le bateau côtier possède une classe d’une société de classification reconnue ou est immatriculé dans un registre cantonal, l’alternative consiste à présenter le certificat de classification ou le permis de navigation en cours de validité.

  3. Tous les certificats requis par le droit international. Pour les bateaux côtiers naviguant en mer, notamment:

  • les certificats de moteur requis, au cas où le moteur aurait subi une modification majeure depuis la première immatriculation ou la dernière prorogation;
  • à partir de 16 personnes (autorisation): certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées (International Sewage Pollution Prevention Certificate, ISPP Certificate).

  Ces certificats sont délivrés par des sociétés de classification reconnues.

  • Liste des sociétés de classification reconnues

    PDF83.77 kB17 février 2025

• Dépôt de la demande et délai de traitement

  Les demandes de prolongation doivent être soumises par voie électronique sur le portail en ligne de l’OSNM. Pour ce faire, veuillez utiliser le même compte que lors de la première immatriculation ou créer un nouveau compte. Les demandes sont généralement traitées dans un délai de deux semaines.

  Les demandes soumises par courriel ne peuvent pas être prises en compte. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées et seront rejetées.

  Portail en ligne de l’OSNM pour demander la prolongation de l’attestation de pavillon

  • Manuel d'utilisation MARES

    PDF3.13 MB2 février 2026

• Radiocommunication maritime et balises de détresse EPIRB

  Les stations émettrices et réceptrices ne sont pas obligatoires pour les bateaux côtiers suisses d’une jauge brute inférieure à 150. Elles sont néanmoins recommandées par l’OSNM compte tenu de leur utilité pour assurer la sécurité et réagir en cas d’urgence. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) est compétent pour les dispositions du droit des télécommunications concernant la navigation maritime sous pavillon suisse. Si un bateau est équipé de stations émettrices ou réceptrices (p. ex. radio VHF, radar, AIS, EPIRB, etc.), une demande d’autorisation, de licence de station maritime ou d’attribution d’un identifiant radio maritime (indicatif d’appel, MMSI ou Atis) doit être déposée auprès de l’OFCOM. Les autorisations de télécommunication existantes et leur durée de validité ne sont pas affectées par la prolongation de l’attestation de pavillon ; toute prolongation doit être demandée auprès de l’OFCOM.

  Radiocommunication maritime OFCOM

  • EPIRB: mémento

    PDF1.15 MB24 mars 2025

  • EPIRB: petit guide

    PDF585.27 kB9 décembre 2024

• Émoluments

  La prolongation de l’attestation de pavillon coûte 100 CHF par an. L’attestation de pavillon peut être prolongée pour une durée de un à cinq ans (500 CHF + frais de port). Les émoluments sont payés sur facture.

• TVA et dédouanement

  Les représentations et les autorités douanières suisses et étrangères compétentes fournissent des informations et des renseignements sur les dispositions applicables en matière de douane et de TVA pour les bateaux côtiers, sur les procédures de déclaration d’entrée et de sortie, d’importation et d’exportation de bateaux, etc.

• Dispositions générales concernant les bateaux côtiers (navigation côtière et intérieure)

  En tant que membre de l’Organisation maritime internationale (OMI), la Suisse a signé plusieurs traités internationaux régissant la navigation maritime internationale. Ces réglementations sont considérées comme du droit suisse et doivent être respectées en plus des dispositions de l’ordonnance sur les yachts.

  Le document suivant explique les principales dispositions de l’ordonnance sur les yachts et des conventions internationales pertinentes. Conçu comme une aide, il fournit une vue d’ensemble sans prétendre à l’exhaustivité. Il est de la responsabilité du propriétaire et du conducteur du bateau de connaître et de respecter les réglementations en vigueur.

  Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer (ordonnance sur les yachts)

  • Dispositions générales concernant les bateaux côtiers (navigation côtière et intérieure)

    PDF141.29 kB19 août 2025

Liens

• Portail en ligne de l’OSNM pour demander la prolongation de l’attestation de pavillon
• Radiocommunication maritime OFCOM
• Ordonnance sur les yachts suisses naviguant en mer (ordonnance sur les yachts)
• Schleusenverein

Documents

• Certificat de sécurité en cas de demande de prorogation de l’attestation de pavillon ou de pré-immatriculation

  PDF66.39 kB18 février 2025

• Conditions de délivrance d’une attestation de pavillon et de son maintien

  PDF100.13 kB18 février 2025

• Dispositions et informations relatives à l’assurance responsabilité civile (RC) pour les bateaux côtiers

  PDF84.06 kB18 février 2025

• Dispositions générales concernant les bateaux côtiers (navigation côtière et intérieure)

  PDF141.29 kB19 août 2025

• EPIRB: mémento

  PDF1.15 MB24 mars 2025

• EPIRB: petit guide

  PDF585.27 kB9 décembre 2024

• Liste des sociétés de classification reconnues

  PDF83.77 kB17 février 2025

• Manuel d'utilisation MARES

  PDF3.13 MB2 février 2026