Les grands fonds marins: renforcer la protection de l’environnement ou exploiter les ressources des fonds marins à des fins commerciales?
La demande mondiale de ressources minérales stratégiques pour les énergies renouvelables et les technologies modernes (p. ex. véhicules électriques) augmente rapidement. Les abysses recèlent de grandes quantités de ces minéraux, dont des matières premières précieuses comme le cobalt, le nickel, le manganèse et le groupe des terres rares. Les progrès technologiques permettent désormais d’exploiter ces ressources, encore inaccessibles jusqu’à peu.
L’intérêt pour les ressources minérales telles que le cobalt, le nickel, le manganèse et le groupe des terres rares dans les fonds marins situés en haute mer, au-delà des zones qui relèvent de la juridiction des États (également appelés la Zone), a augmenté rapidement en raison de la demande d’énergies renouvelables et de technologies modernes telles que les véhicules électriques. Considérée comme un patrimoine commun de l’humanité, la Zone couvre environ deux tiers des océans et est réglementée par l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), dont le siège se trouve à Kingston, en Jamaïque. L’AIFM a une double mission: d’une part, elle doit élaborer, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, des règles applicables à l’extraction minière dans la Zone dans l’intérêt de l’humanité tout entière (ce qu’on appelle le «code minier»). D’autre part, l’AIFM doit garantir la protection du milieu marin contre les effets néfastes de telles activités.
La Suisse est membre de l’AIFM, au sein de laquelle elle est représentée par l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM), qui travaille en étroite collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).
Position de la Suisse et développements actuels au sein de l’AIFM
Des nouvelles données scientifiques suggèrent que l’exploitation des ressources des fonds marins pourrait ne pas répondre aux exigences posées en matière de protection de l’environnement et pourrait représente une menace pour le climat. Cependant, les données scientifiques sont actuellement insuffisantes pour évaluer pleinement l’impact de l’exploitation des ressources des fonds marins sur l’environnement, conformément au principe de précaution, ce qui entrave toute protection digne de ce nom (une étude scientifique).
Le Conseil fédéral a donc décidé en juin 2023 de soutenir un moratoire sur l’exploitation commerciale de la zone internationale des fonds marins. L’exploitation des ressources doit être suspendue jusqu’à ce que
- l’on dispose de meilleures connaissances scientifiques sur ses effets et
- que l’on puisse garantir une protection efficace du milieu marin contre les effets néfastes.
Cette position est en ligne avec la stratégie maritime 2023–2027 et la politique scientifique extérieure de la Suisse.
Pour l’heure et malgré un soutien croissant, un moratoire sur l’exploitation des ressources des fonds marins n’est pas susceptible de recueillir une majorité. L’AIFM continue donc de travailler sur le code minier, afin de permettre l’exploitation des fonds marins à des fins commerciales. En 2024, des progrès ont été réalisés dans l’élaboration du code minier, mais de nombreuses questions doivent encore être clarifiées et nécessitent de nouveaux cycles de négociations. La question centrale est de savoir comment le code minier peut constituer une protection efficace contre les effets néfastes de l’exploitation des ressources des fonds marins. Dans les négociations en cours sur le code minier, la Suisse défend des normes environnementales élevées, un régime d’inspection strict et des processus transparents.
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