Publié le 6 janvier 2025

Représentations internationales

L’Organisation maritime internationale (OMI), l’Autorité internationale des fonds marins (ISA) et l’Organisation internationale du travail (OIT) jouent un rôle déterminant dans la navigation maritime mondiale et l’exploitation des mers. La Suisse est représentée dans ces organisations sur la scène internationale, l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) défendant les intérêts de la Suisse au sein de ces organisations.

La représentation suisse auprès l’ISA à Kingston, Jamaïque. — © IISD / ENB

• Organisation maritime internationale (OMI)

  L’OMI, dont le siège est à Londres (Angleterre), est une institution spécialisée des Nations Unies relevant du domaine de la navigation maritime internationale. Elle a pour but de développer et de maintenir un cadre réglementaire global pour le transport maritime et d’améliorer la sécurité et les normes environnementales dans le trafic maritime. La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (International Convention for the Safety of Life at Sea, SOLAS), la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, MARPOL) et la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Seafarers, STCW) font partie des principales conventions de cette institution. L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) participe activement au développement et à l’évolution des conventions internationales de l’OMI et défend les intérêts suisses dans le domaine de la navigation maritime internationale.

• Autorité internationale des fonds marins (International Seabed Authority, ISA)

  L’ISA, dont le siège est à Kingston (Jamaïque), gère, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (United Nations Convention on the Law of the Sea, UNCLOS), les fonds marins et océaniques au-delà des limites de la juridiction nationale (la Zone). La Zone et ses ressources minérales ont été définies comme patrimoine commun de l’humanité. L’ISA élabore des règles et octroie des licences pour l’exploration et l’exploitation des ressources minérales dans la Zone et veille à une protection efficace du milieu marin contre les effets néfastes. État membre de l’UNCLOS, la Suisse est automatiquement membre de l’ISA. Aux côtés de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’OSNM défend les intérêts de la Suisse auprès de l’ISA, conjointement avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

• Organisation internationale du travail (OIT)

  L’OIT, dont le siège est à Genève (Suisse) joue un rôle important dans le domaine de la navigation maritime, notamment dans l’élaboration et le contrôle des normes internationales de travail pour les gens de mer. L’un des principaux instruments de l’OIT dans ce domaine est la Convention internationale du travail maritime (MLC), qui régit les droits et obligations des gens de mer et des armateurs et comprend les droits sociaux et d’emploi fondamentaux des gens de mer. La MLC couvre une large palette de thématiques, parmi lesquelles l’âge minimum d’admission à l’emploi, les contrats de travail, les horaires de travail, les périodes de repos, les soins médicaux et la sécurité sociale. La Suisse est un État contractant de la MLC et est tenue de mettre en œuvre la convention et d’en contrôler l’application.

Liens

• Organisation maritime internationale (OMI)
• Autorité internationale des fonds marins
• Organisation internationale du travail (OIT)