Promotion d’une navigation intérieure respectueuse de l’environnement
La navigation intérieure est un mode de transport respectueux de l’environnement. Au niveau européen, plusieurs initiatives entendent la rendre encore plus écologique.
La navigation intérieure et la protection de l’environnement vont de pair. Les crues et les étiages, la recherche de modes de propulsion durables, l’élimination des déchets produits à bord et la protection des personnes sur les navires et des riveraines et riverains sont des questions fréquemment abordées en matière de navigation intérieure. Pour lutter contre les crues et les étiages, des systèmes d’alerte précoce sont développés et des bassins de rétention sont aménagés. Dans le cadre de projets pilotes, des modes de propulsion durables sont testés sur le marché de la navigation intérieure. La Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI) a permis de mettre en place un système qui régit notamment l’élimination des déchets produits à bord.
Depuis le début du XXe siècle, la protection de l’environnement est intégrée dans le domaine de la sécurité générale de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Dans le secteur de la navigation intérieure, on distingue principalement la protection de l’environnement consécutive à des accidents de celle relative aux méthodes et techniques de travail appliquées à bord des navires ainsi que du traitement des déchets qui en résultent. Les mesures dans le domaine de l’environnement et celles concernant la sécurité vont donc de pair. La prévention des accidents et la garantie d’un niveau élevé de sécurité sur les voies navigables reposent sur un ensemble uniforme de prescriptions techniques et de règles relatives au transport de marchandises dangereuses.
La CCNR a également pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques par les acteurs de la navigation intérieure. Cela implique réfléchir à une baisse à long terme de la consommation de carburant et au recours à des sources d’énergie alternatives telles que le gaz naturel ainsi qu’à d’autres technologies de combustion. La navigation intérieure est l’un des modes de transport de marchandises dont l’impact sur le climat est le plus neutre. Ses avantages sont remis en question principalement par les émissions des moteurs obsolètes de certains navires. Dans ce contexte, les États membres de la CCNR ont signé en 2018 la Déclaration de Mannheim, dont l’ambition est de parvenir d’ici à 2050 à une navigation intérieure neutre en carbonne (plus d’informations). À cette fin, la CCNR a élaboré une feuille de route pour la réduction des émissions de la navigation intérieure (plus d’informations).
La CDNI a été établie afin de fixer des règles uniformes pour la collecte, le dépôt et l’élimination des déchets provenant du transport de marchandises et de passagers. Cette convention entrée en vigueur en 2009 apporte une contribution importante à la protection de l’environnement, à la sécurité de la navigation intérieure, à l’amélioration de la qualité de l’eau et de l’air et à la protection de la santé du personnel. Elle comprend une interdiction générale de rejet dans les eaux de surface ainsi que des dispositions relatives à la prévention et au traitement des déchets survenant à bord et à leur dépôt aux installations terrestres. La Convention distingue trois catégories de déchets: les déchets huileux et graisseux (p. ex. les huiles usagées), les déchets liés à la cargaison, résultant du transport de marchandises sèches ou liquides, et les autres déchets survenant lors de l’exploitation du bâtiment (p. ex. le papier ou les eaux usées domestiques).
Chaque fois que des marchandises sont transportées, une petite quantité de la cargaison subsiste dans la cale ou la citerne. Dans la plupart des cas, ces résidus doivent être éliminés, raison pour laquelle ils sont repris dans la catégorie «déchets liés à la cargaison». Jusqu'à récemment, cette catégorie ne comprenait que les matières solides et liquides. Les résidus gazeux nocifs de la cargaison, qui se forment lorsque la cargaison dangereuse est transportée et déchargée (pour simplifier, les «vapeurs résiduelles»), n'étaient pas couverts; leur dégazage peut toutefois être nécessaire pour différentes raisons. Jusqu'à récamment, à quelques exceptions près, elles pouvaient être dégazées librement dans l'atmosphère. Étant donné que ces vapeurs pourraient mettre en danger la santé des membres d’équipage et des et des riveraines et riverains, il a été décidé de modifier la CDNI afin d’y introduire une interdiction de dégazage/ventilation; ainsi, les vapeurs résiduelles nocives sont désormais également couvertes par le CDNI. Les trois étapes sont introduites de manière décalée dans le temps. Lors de chaque phase, l’interdiction de dégazage sera étendue à des substances supplémentaires. La première étape est applicable depuis le 1er octobre 2024.
Cette modification devrait permettre d’éviter 95 % des vapeurs nocives, ce qui représente une amélioration considérable du transport de marchandises par voie navigable en matière d’environnement et de durabilité (plus d’informations).
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