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Changement de système

Actualisé le 9 janv. 2026

En raison d'une migration du système, aucune demande ne pourra être soumise ou traitée entre le mercredi 21 janvier et le dimanche 1er février 2026. Nous vous remercions de votre compréhension et serons de nouveau en ligne le 2 février 2026 avec notre nouveau système.

News

2983Résultats
  • 13 janvier 2026

    Remise des lettres de créances

    Remise des lettres de créances des nouvelles ambassadrices et nouveaux ambassadeurs accrédités en Suisse

  • 13 janvier 2026

    Aperçu des Interventions et initiatives dans le domaine fiscal

    L’Administration fédérale des contributions a mis à jour le tableau synoptique des interventions et initiatives parlementaires dans le domaine fiscal.

  • 13 janvier 2026

    SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela

    Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 1 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Venezuela. Les entrées relatives à quatre personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.

  • 13 janvier 2026

    SECO: Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo

    Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR a modifié l’annexe 2 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo. Les entrées relatives à trois personnes physiques ont été modifiées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.

  • 13 janvier 2026

    SECO : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine

    Le 12 janvier 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 8, 14, 15b et 33 de l’ordonnance. Ce faisant, 5 personnes physiques, 4 organisations et 41 navires ont été ajoutés aux annexes. Des corrections techniques ont été apportées à 7 entrées. Les mesures entrent en vigueur le 13 janvier 2026 à 23 heures.

  • 13 janvier 2026

    Mise à profit des synergies : le Groupement Défense reprend la direction du projet de système de communication mobile de sécurité

    D’ici 2035, le système de communication mobile de sécurité (CMS) remplacera le réseau Polycom. Il garantira une communication sécurisée entre la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques. Afin de tirer profit des synergies avec le projet Télécommunication de l’armée (TC A), le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a décidé de transférer la responsabilité du projet CMS au commandement Cyber du Groupement Défense. Jusqu’à présent, le projet était piloté par l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP).

  • 13 janvier 2026

    Rendre les matériaux composites recyclables: Une époxy plus durable grâce à l'ajout de phosphore

    La résine époxy est un plastique clair et robuste très répandu, notamment dans les matériaux renforcés de fibres utilisés dans l'aviation, l'industrie automobile et bien d'autres domaines. Mais jusqu'à présent, il n'était pas possible de la recycler. Des chercheurs de l'Empa ont développé une résine époxy qui peut être réutilisée et recyclée chimiquement par différentes méthodes, et qui est en outre ignifuge et facile à fabriquer.

  • 13 janvier 2026

    Un groupe de travail pour assurer les meilleures conditions-cadres possibles aux sciences de la vie en Suisse

    Un groupe de travail va examiner comment offrir les meilleures conditions-cadres possibles aux sciences de la vie et à l’industrie pharmaceutique en Suisse. Ce groupe «place économique Life Science» a été institué par le chef du Département fédéral de l’économie, le président de la Confédération Guy Parmelin, et la cheffe du Département fédéral de l’intérieur, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider. Le groupe de travail, qui a tenu sa première séance lundi 12 janvier, doit rendre un rapport à leur attention d’ici à la fin de 2026.

  • 13 janvier 2026

    Chiffres actuels des affaires compensatoires à fin 2025

    Le registre des affaires compensatoires comprend actuellement 18 projets d’acquisitions avec des engagements d’un montant de 5,42 milliards de francs suisses, qui doivent être réalisés par des fournisseurs étrangers avec des entreprises et instituts de recherche suisses. Sur ce total, des affaires compensatoires d’un montant d’environ 2,85 milliards de francs suisses ont été réalisées à fin 2025.

  • 13 janvier 2026

    Nouveaux emprunts de la Confédération

    La Confédération Suisse met deux emprunts en souscription publique selon le système d'enchères le 14.01.2026: 2.25%, maturité 22.06.2031 (augmentation) et 4.00%, maturité 06.01.2049 (augmentation).

  • 12 janvier 2026

    Le conseiller fédéral Ignazio Cassis inaugure la présidence suisse de l’OSCE à Vienne

    Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rendra à Vienne le 15 janvier 2026 pour inaugurer officiellement l’année de présidence suisse de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). En sa qualité de président en exercice, le chef du DFAE présentera les les grands axes, le programme ainsi que les représentants spéciaux de la présidence suisse. Le conseiller fédéral Cassis rencontrera aussi la ministre autrichienne des affaires européennes et internationales, Beate Meinl-Reisinger.

  • 12 janvier 2026

    Prix scientifique suisse Marcel Benoist : la procédure de nomination est ouverte

    Le Prix scientifique suisse Marcel Benoist, doté de 250 000 francs, sera décerné cette année à une chercheuse ou à un chercheur du domaine des sciences de la vie (biologie et médecine). Les nominations peuvent être soumises jusqu’au 23 février 2026. Le Prix est décerné tous les ans depuis 1920.