Publié le 6 janvier 2025

Navigation intérieure européenne

Le Rhin est considéré comme une route commerciale de premier plan en Europe et compte parmi les voies navigables les plus importantes pour le transport de marchandises en Europe. Dans ce contexte, Bâle est la porte d’entrée de la Suisse sur les mers et océans du monde entier et une plaque tournante sur l'axe Nord-Sud de Rotterdam à Gênes. Les trois sections portuaires de Bâle-Kleinhüningen, Birsfelden et Muttenz transbordent chaque année plus de 6 millions de tonnes de marchandises et plus de 120 000 conteneurs, ce qui équivaut à environ 10 % de toutes les importations suisses.

Un bateau transportant des conteneurs sur le Rhin. — © Alexandros Koltsidas (OSNM)

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a été créée en 1815 pour garantir la solidité de la navigation intérieure européenne et promouvoir la coopération internationale entre les États riverains du Rhin. La Suisse en est membre depuis le XX^e siècle, ce qui l’autorise à coopérer sur un pied d'égalité à l'élaboration de réglementations européennes pour la navigation sur le Rhin. L'Office suisse de la navigation maritime (OSNM) constitue, avec l'Office fédéral des transports (OFT), les Ports rhénans suisses et l'industrie de la navigation intérieure, la délégation suisse au sein de la CCNR. La délégation défend les intérêts de la Suisse également au sein du Comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et dans le cadre de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure (CDNI). L’OSNM assume ainsi des tâches politiques et représente les intérêts de la Suisse dans le domaine de la navigation intérieure au niveau européen.

• Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

  La CCNR est une organisation internationale, dont le siège est à Strasbourg, qui s'occupe de la navigation sur le Rhin et ses affluents. Fondée en 1815, elle est l’une des plus anciennes organisations internationales encore en activité dans le monde. Ses tâches principales consistent à garantir la liberté de navigation et l'égalité de traitement sur le Rhin et ses affluents, ainsi qu'à édicter des prescriptions techniques et juridiques uniformes. Elle joue un rôle de pionnier dans les domaines de la sécurité, de la promotion d'une navigation intérieure respectueuse de l'environnement et de l'automatisation. Les cinq États membres de la CCNR (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas et Suisse) se réunissent régulièrement lors de sessions plénières et de sessions de comités.

  Ses décisions doivent être prises à l'unanimité, chaque État membre disposant d'un droit de veto.

  Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)

• Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI)

  Le CESNI a été créé conjointement avec l'Union européenne en 2015 en tant que comité de la CCNR afin de développer des normes techniques uniformes pour la navigation intérieure européenne et de simplifier les processus législatifs. Ses membres sont les États membres de la CCNR et de l’UE. Il se concentre principalement sur les domaines suivants:

  • Prescriptions techniques pour les navires: construction, équipement et exploitation de bateaux de navigation intérieure.
  • Qualifications professionnelles: formation et qualification des membres d’équipage.
  • Technologies de l’information: systèmes d’information et de navigation électroniques.

  Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI)

• Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure (CDNI)

  La CDNI réglemente l'élimination écologique des déchets dans la navigation rhénane et protège ainsi l'environnement et la qualité de l'eau du Rhin ainsi que les exploitantes et les exploitants de bateaux de navigation intérieure et les riveraines et riverains du Rhin. Entrée en vigueur le 1^er novembre 2009, elle est composée des membres de la CCNR, auxquels s’ajoute le Luxembourg. La CDNI régit différents types de déchets suivants énumérés ci-après.

  • Déchets huileux et graisseux: collecte et élimination des déchets huileux et graisseux tels que les eaux de fond de cale et les huiles usagées.
  • Autres déchets: traitement et élimination de déchets solides et liquides, y compris les ordures ménagères et les eaux usées domestiques.
  • Résidus de cargaison et déchets de nettoyage: prévention et élimination correcte des résidus et des déchets lors du déchargement des navires.

  Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception de déchets en navigation rhénane et intérieure (CDNI)

• Radiocommunication sur les voies de navigation intérieure

  Quiconque utilise des installations de radiocommunication à bord d'un navire sur le Rhin et les voies de navigation intérieure en Europe doit être titulaire d'une Ship Station Licence conformément à l'accord régional relatif au service radiotéléphonique sur les voies de navigation intérieure (Bucarest, avril 2012). Pour toutes les questions relatives à la radiocommunication sur les voies de navigation intérieure, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) peut être contacté.

  OFCOM

• Ports rhénans suisses

  Le regroupement des Ports rhénans du canton de Bâle-Campagne et de la Direction de la navigation rhénane de Bâle-Ville a donné naissance à l’institution de droit public intitulée Ports rhénans suisses, propriété des cantons de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville. Les Ports rhénans suisses sont notamment responsables des brevets et des examens, du personnel navigant, de l'enregistrement des bateaux et de la surveillance du trafic. Ils font partie de la délégation suisse auprès de la CCNR.

  Ports rhénans suisses

• Office fédéral des transports (OFT)

  L’OFT a des représentantes et représentants au sein de la délégation suisse auprès de la CCNR. Au sein des commissions internationales de la navigation sur le Léman, sur le lac de Constance et sur les lacs tessinois, l’OFT participe aussi de manière déterminante à l’adaptation ou à la rédaction de nouvelles prescriptions de navigation applicables aux eaux frontalières. L’OFT règle les questions de construction navale, de transport par voie navigable et d’admission du personnel nautique sur les eaux intérieures suisses. Il assure aussi la surveillance de la navigation à passagers soumise à concession fédérale.

  OFT

Liens

• Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
• Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI)
• Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI)
• OFCOM
• Ports rhénans suisses
• OFT