Publié le 6 janvier 2025

Livret de marin pour les gens de mer suisses

Le livret de marin est un document officiel attestant d'une activité professionnelle à bord d'un navire commercial suisse. Il peut faciliter les démarches à terre dans les ports étrangers.

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) délivre un livret de marin à tous les gens de mer de nationalité suisse employés à bord d'un navire commercial suisse.

Dans des cas exceptionnels, un livret de marin peut également être délivré à un membre suisse de l’équipage d’un navire commercial étranger. Cela suppose qu'il peut prouver qu'il a besoin de ce document pour exercer son activité à bord et qu'il ne peut pas l'obtenir auprès de l’État du pavillon compétent.

Dans tous les cas, les personnes qui en font la requête doivent présenter les documents suivants:

  • une copie d’un passeport en cours de validité;
  • deux photos passeport récentes;
  • un certificat médical au sens de la règle I/9 de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) et de la règle 1.2 de la Convention internationale du travail maritime (MLC);
  • le cas échéant, une confirmation des temps de navigation déjà effectués;
  • une copie du Certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) au sens de la règle VI/1 de la Convention STCW (si possible, une copie d’autres certificats STCW);
  • une copie du contrat de travail (pour vérifier sa conformité avec le droit maritime du travail);
  • en cas de service à bord d'un navire commercial étranger: une confirmation de l’armateur ou de l’État du pavillon que le requérant a besoin d’un livret de marin suisse pour exercer son activité sur un navire commercial.

L’OSNM ne délivre pas de livret de marin pour les activités déployées à bord d’un yacht ou d’un bateau côtier.

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DFAE Office suisse de la navigation maritime OSNM
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