Documents numériques de l’État du pavillon
À partir de février 2026, l’Office suisse de la navigation maritime (OSNM) délivre des documents électroniques de l’État du pavillon pour les navires commerciaux, les yachts et les bateaux côtiers.
Tous les documents de l'État du pavillon, y compris les lettres de mer, les certificats, les endossements (endorsements) et les certificats et les attestations de pavillon, sont délivrés sous forme numérique et sont directement disponibles sur le guichet guichet en ligne de l'OSNM.
Contact
DFAE Office suisse de la navigation maritime OSNM
Elisabethenstrasse 33
Case postale
Suisse - 4010 Bâle
Elisabethenstrasse 33
Case postale
Suisse - 4010 Bâle